Conditions de livraisons

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site webhttps://gefly.company.com/suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GEFLY au capital social DE 700 euros dont le siège social est situé à impasse de mansac 47350 escassefort, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés . sous le numéro siret 89189822300013 ci-après dénommée GEFLY et gérant le site https://gefly.company.com/, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://gefly.company.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ". article 1 : Editeur du site La boutique en ligne du site GEFLY a été mise en place par le gérant, qui est l'exploitant de ce site. Pour le contacter : N° SIRET :89189822300013 NUMERO DE TVA: FR24891898223 TVA non applicable, article 293 B du CG Affaire personnelle commerçant Immatriculée au RCS le 10-12-2020 Siège social : impasse de mansac 47350 escassefort TEL: +33 (0) 768641018 Courriel : [email protected] Dispensée d’immatriculation en application de l’ar ticle L 123-1-1 du code de commerce. . Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GEFLY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://gefly.company.com/ L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://gefly.company.com/ sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société GEFLY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://gefly.company.com/ de la société GEFLY, dans la limite des stocks disponibles. La société GEFLY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://gefly.company.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) en TTC. La société GEFLY est assujetti à la TVA.Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société GEFLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Pour des commandes effectuées au nom d'un club de pêche à la mouche ou d'une école de pêche d'un montant supérieur ou égal à 200€ , une remise de 10% sur la commande sera déduite. Ces remises sont valables sur l'ensemble des produits disponibles sur la boutiquehttps://gefly.company.com/à l'exception des produits en promotion. N'hésitez pas à me contacter pour des rensignements complémentaires. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 20 euros ttc, les frais de port sont offerts ; pour les commandes inférieure à 20 euros ht, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3 euros ht EN FRANCE ET 12,5 ht EN EUROPE. Article 4. Commande et modalités de paiement La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société GEFLY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par CB: - Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de GEFLY, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société GEFLY expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. - Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (3d secure) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée strip afin de renseigner en toute sécurité ses références de  de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement  par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société GEFLY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société GEFLY, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante le château 47350 escassefort; soit par email à l’adresse suivante :,[email protected] soit par téléphone au 0631658979 Article 5. Réserve de propriété La société GEFLY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un avoir sur marchandise et remboursement jusqu'à 40€ par virement bancaire sans pénalité, à l’exception des frais de retour(frais de livraisons sont à la charge du client). Si un article commandé ne convient  pas, que vous ne l'avez pas utilisé, que son emballage est intact, vous avez 30 jours (date de facture) pour nous le renvoyer et demander (remboursement jusqu'à 40€) ou un Avoir. Le droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Article 7. Livraison Conditions de livraisons –LIVRAISONS EN FRANCE Vous pouvez choisir plusieurs modes de livraisons pour votre commande, ce choix détermine le délai entre la date d’expédition et la date et les frais de livraisons de votre commande. Par colissimo:  Livraison environ 2/3 (jours ouvrés) une fois votre commande expédiée, vous recevrez un avis d’expédition par maile jour de l’expédition et le n° de suivi de votre commande. Un avis de livraison par mail vous sera envoyé par le transporteur le jour de la livraison ou de la mise à disposition. . Livraisons gratuite à partir de 35 € d’achats. Par point relais livraison en 3 à 5 jours ouvrés une fois votre commande expédiée à l’adresse que vous aurez choisie, vous recevrez un avis d’expédition, le n° de suivi et un avis de livraison par email. –LIVRAISON EN EUROPE(Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas) Colissimo sans signature 3 À 8 JOURS; :  Livraison environ 3 À 5 JOURS (jours ouvrés) une fois votre commande expédiée, vous recevrez un avis d’expédition par maile jour de l’expédition et le n° de suivi de votre commande. Un avis de livraison par mail vous sera envoyé par le transporteur le jour de la livraison ou de la mise à disposition. Livraisons gratuite à partir de 70 d’achats. Colissimo avec signature en 3 à 5 jours;   Livraison environ 3 à 5 jours (jours ouvrés) une fois votre commande expédiée, vous recevrez un avis d’expédition par maile jour de l’expédition et le n° de suivi de votre commande. Un avis de livraison par mail vous sera envoyé par le transporteur le jour de la livraison ou de la mise à disposition. Livraisons gratuite à partir de 70 d’achats Par point relais livraison en 3 à 8 jours ouvrés une fois votre commande expédiée à l’adresse que vous aurez choisie, vous recevrez un avis d’expédition, le n° de suivi t et un avis de livraison par email. LIVRAISONS EN (Autriche, Espagne, Royaume-Uni (UK), Guernesey, Gibraltar, Irlande, Île de Man, Italie, Jersey, Portugal et 2 autres régions) Colissimo sans signature 3 À 8 JOURS; :  Livraison environ 3 À 5 JOURS (jours ouvrés) une fois votre commande expédiée, vous recevrez un avis d’expédition par maile jour de l’expédition et le n° de suivi de votre commande. Un avis de livraison par mail vous sera envoyé par le transporteur le jour de la livraison ou de la mise à disposition. Livraisons gratuite à partir de 70 d’achats. Colissimo avec signature en 2 à 4 jours;   Livraison environ 2 à 4 (jours ouvrés) une fois votre commande expédiée, vous recevrez un avis d’expédition par maile jour de l’expédition et le n° de suivi de votre commande. Un avis de livraison par mail vous sera envoyé par le transporteur le jour de la livraison ou de la mise à disposition. Livraisons gratuite à partir de 70 d’achats; –LIVRAISONS EN. (Suisse, République Tchèque, Danemark, Estonie, Îles Féroé, Groenland, Hongrie, Liechtenstein, Lituanie, Lettonie et 4 autres régions )Colissimo sans signature 3 À 8 JOURS; :  Livraison environ 3 À 5 JOURS (jours ouvrés) une fois votre commande expédiée, vous recevrez un avis d’expédition par maile jour de l’expédition et le n° de suivi de votre commande. Un avis de livraison par mail vous sera envoyé par le transporteur le jour de la livraison ou de la mise à disposition. Livraisons gratuite à partir de 70 d’achats. [email protected] Colissimo avec signature en 2 à 4 jours;   Livraison environ 2 à 4 (jours ouvrés) une fois votre commande expédiée, vous recevrez un avis d’expédition par maile jour de l’expédition et le n° de suivi de votre commande. Un avis de livraison parpar mail vous sera envoyé par le transporteur le jour de la livraison ou de la mise à disposition. Livraisons gratuite à partir de 70 d’achats; Article 8. Garantie Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur le Site. Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien. Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. Dans ce cas, vous ferez valoir par écrit les défauts constatés et renverrez le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par nos services, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût représenté conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour sont remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Nous n’appliquerons aucune garantie pour des raisons légitimes, notamment en cas de négligence, détérioration ou utilisation non conforme rendant inefficace les garanties associées à l'appareil (notamment toutes causes externes à l'appareil telles qu'un choc, une chute, la foudre, l'oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, corps étrangers…). Article 9. Responsabilité La société GEFLY, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site https://gefly.company.com/sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GEFLY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Article 11. Données à caractère personnel La société GEFLY s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : GEFLY impasse de minsac 47350 escassefort. Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Agen article 13 FACTURATION Sur chaque facture doit figurer la mention TVA, TVA non applicable, article 293 B du CG tous les produits naturels ont été lavés, cuits à la vapeur, bouillis ou teints à une température de 80 centigrades pendant au moins 30 minutes, ou trempés dans une solution d’au moins 10 formalines pendant au moins 10 heures à une température de 25 degrés centigrades ces déchirures pour les rendre exemptes de vie d’insectes et de maladies. les peaux de fourrure ont été tannées selon les normes internationales les produits sont pour faire des mouches de pêche et des leurres et ne sont pas pour la consommation humaine

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